Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le Vendeur SAS Boxf@rmer sur le site www.boutique.boxfarmer.fr.


Article 2 : Acceptation des conditions
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.


Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Les informations suivantes sont transmises au Client de manière claire et compréhensible :
- les caractéristiques essentielles des produits
- le prix du produit
- la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à rendre le produit disponible au Client


Article 4 : Modalités de commande
Le Client a la possibilité de passer commande en ligne. Pour cela, il lui est demandé de créer un compte sur le site via le formulaire d'inscription. Le Client a la possibilité de mettre des produits dans son panier et de choisir ses informations de livraison ou de retrait de commande. Une fois la commande passée, le Vendeur envoie au Client une confirmation de commande par courriel.

Conformément à l'article L3342-1 du Code de la Consommation, la vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs. Le Client déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.


Article 5 : Modification de commande

Hors cas exceptionnels, l’Utilisateur n’a pas la possibilité d’annuler ou modifier, totalement ou partiellement sa Commande, sauf en cas d’exercice de son droit de rétractation dans les conditions ci-après exposées, ou de non-conformité de la Commande aux conditions prévues à l’article 4.14, de défaut de livraison dans les conditions prévues à l’article 4.15 ou de force majeure dans les conditions prévues à l’article 8.

Toutefois, si l’Utilisateur souhaite annuler ou modifier une Commande définitive, il peut en faire la demande expresse sur le Site. Si la Commande n’a pas été encore préparée ou expédiée, le Vendeur pourra accepter cette demande sans toutefois que cela ne constitue une quelconque obligation de sa part.

Par ailleurs, il est rappelé que Boxf@rmer se réserve le droit discrétionnaire d’annuler toute Commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

Concernant le droit de rétractation légal, il est rappelé que, conformément aux dispositions des articles L-221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de rétraction légal de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait du (des) Produit(s) concernés par le droit légal de rétractation, le cas échéant en utilisant le modèle en Annexe des présentes Conditions Générales.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé par l’Utilisateur pour les Commandes de biens susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement ou de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Sont ainsi notamment visés, sans que cette liste soit exhaustive :

1. Les produits frais ou surgelés (viandes fraîches, poissons frais, fruits et légumes, fromage, etc.) ;
2. Certains produits alimentaires secs (pâtisserie, boulangerie, etc.)
3. Les produits pré-emballés dont l’emballage d’origine aura été descellés.

Sont également exclus du champ d’application du droit de rétractation les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

Pour les Produits concernés par le droit légal de rétractation (uniquement les produits alimentaires secs non descellés et non susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement), l’Utilisateur, s’il souhaite exercer ce droit, doit :

• Contacter le Service Client de Boxf@mer depuis son Compte Utilisateur dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception des Produits, sélectionner le motif « droit de rétractation » et joindre le formulaire type de rétractation en annexe des présentes Conditions Générales ;
• Renvoyer le ou les Produit(s) concernés au Vendeur à l’adresse indiquée par le Vendeur à l’aide de l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de la décision de l’Utilisateur de se rétracter. Il est précisé que les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, non descellés et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur remise en vente. La rétractation ne peut jamais être exercée si les Produits livrés ont été, même en partie seulement, consommés, lavés, salis, endommagés ou utilisés. Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d’achat pour une gestion optimisée. Les frais de retour ainsi que le choix du mode d’expédition sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues aux présentes en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir un remboursement des Produits retournés. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la Commande initiale. Il est précisé également que toute Commande payée en tout ou partie grâce à un bon d’achat, bon promotionnel ou de réduction ou en bénéficiant de toute offre promotionnelle individuelle ou collective, ne pourra être remboursée, le cas échéant, qu’en monnaie électronique dans le porte-monnaie virtuel, et/ou en tenant compte de ladite offre professionnelle. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par l’Utilisateur. Ce délai pourra toutefois être prolongé jusqu’à la réception par le Vendeur des Produits renvoyés. À cet égard, il est précisé que lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits objets de la rétractation seront remboursés par Boxf@rmer.  Les frais de livraison ne seront pas remboursés en cas d’exercice du droit de rétractation (qu’il concerne la totalité des Produits ou seulement une partie).

Article 6 : Livraison/Retrait de commande
Le délais entre la commande et le retrait est de 48h. délais de préparation et de regrouper les produit direct producteur.
les différent mode de retrait:
-Retrait magasin en Drive
-Retrait en Casier Distributeur situé a: 53 avenue Frederic Passy 11400 Castelnaudary 
-Livraison a Domicile ou sur le lieu de Travail partout en France Belgique et Espagne via Chronofresh ( garantie de la fraicheur des produits) au frais de port est appliqué de 10€ pour toute commande inferieur à 100€.

L’Utilisateur est informé de l’expédition de son colis par l’envoi d’un email ou d’un SMS récapitulant les Produits envoyés et l’informant du numéro de suivi du colis.

L’Utilisateur devra être présent pour la remise contre-signature de sa Commande : dans le cas où l’Utilisateur mentionnerait explicitement de déposer sa Commande sur son pas de porte ou auprès d’un tiers, Boxf@rmer se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de qualité sur les Produits commandés. La signature numérisée de l’Utilisateur, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier. Afin de renforcer la sécurité des transactions, l’Utilisateur ou son mandataire devra présenter une pièce d’identité au moment de la remise de la Commande. En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage, qui atteste la présentation de la Commande, est envoyé par email/SMS par le transporteur : il mentionne la possibilité d’une nouvelle présentation.

Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l’objet de la part de l’Utilisateur de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.

En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité du transporteur ou de Boxf@rmer ne pourra être engagée en cas d’absence de l’Utilisateur aux heures et jours de livraison et/ou de relivraison. Compte tenu du caractère périssable des produits frais, si l’Utilisateur ne réceptionne pas sa Commande, il ne sera procédé à aucun remboursement de la Commande. De même, pour les produits frais, toute livraison refusée par l’Utilisateur avant la date limite de consommation des produits indiquée sur le bordereau n’ouvre pas droit au remboursement de la Commande qui restera due dans son intégralité.
 

Force Majeur:
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution, ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Si l’évènement de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Pourront être considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste ne soit exhaustive, les événements suivants :

• Des conditions climatiques exceptionnelles ;
• Des manifestations et grèves exceptionnelles ;
• Des évènements sanitaires exceptionnels et les mesures administratives en résultant.

Article 7 : Paiement et facturation
Les commandes passées sur le site par le Client sont avec obligation de paiement. La passation d'une commande implique donc un règlement par le Client.
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement mis à disposition par le Vendeur 
-paiement au retrait de la livraison: possibilité de payer en carte au magasin au moment du retrait de la commande.
-paiement en ligne : paiement sécurisée via cybersécurité de la Banques Populaire. En cliquant sur « Payer », l’Utilisateur accepte et autorise le prélèvement du prix de la Commande par l’un des moyens de paiement acceptés sur un serveur et une page sécurisée Le paiement peut faire l’objet d’un contrôle 3D Secure. À cet égard, l’Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser son moyen de paiement.

En acceptant de contracter sur la base des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur reconnaît explicitement son obligation de paiement. Une fois que la Commande est confirmée par le Vendeur, le paiement est dû et le montant est réservé pour être débité : la Commande est considérée comme définitive.

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard
En cas de paiement par carte bancaire, le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de brouiller et de crypter la transmission de ses données bancaires.


Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables ou détériorables, sauf produit alimentaire avec une date de durabilité minimale (DDM) ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, ni aux bien ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le Client pourra soit :

• retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante :53 rue Frederic Passy Zone d'En Tourre11400 Castelnaudary
• se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales et les Services sont régis et soumis au droit français.

En cas de litiges, les parties pourront soumettre leur différend à la médiation ou tout autre règlement alternatif des litiges.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Utilisateur, en sa qualité de consommateur, a la possibilité, si la réponse de Boxf@rmer ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse deux (2) mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir le Médiateur de l’e-commerce de la FEVAD (Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance), dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. La procédure de médiation est gratuite. Après démarche préalable écrite de l’Utilisateur vis-à-vis de Boxf@rmer, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Pour tout litige qui ne serait pas résolu par le recours au Service client de Boxf@rmer, l’Utilisateur a la possibilité de le soumettre à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Ce mécanisme de résolution des litiges ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit de l’Utilisateur de saisir la justice.

À défaut d’un règlement alternatif du litige dans les trente (30) jours à compter du différend, les tribunaux français seront exclusivement compétents. Tout litige en relation avec la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes sera soumis aux tribunaux compétents (i) du lieu de domicile de l’Utilisateur ou (ii) du lieu de domicile de Boxf@rmer.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client peut utiliser le modèle suivant.

A l'attention de SAS Boxf@rmer 063142845353 rue Frédéric Passy Zone d'En Tourre 11400 Castelnaudary :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Utilisateur, en sa qualité de consommateur, à la possibilité, si la réponse de Boxf@rmer ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse deux (2) mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir le Médiateur de l’e-commerce de la FEVAD (Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance), dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. La procédure de médiation est gratuite. Après démarche préalable écrite de l’Utilisateur vis-à-vis de Boxf@rmer , le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le Vendeur :

• par téléphone : 0631428453
• par courriel : contact@boxfarmer.fr
• par courrier :53 rue Frédéric Passy Zone d'En Tourre 11400 Castelnaudary

Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ses droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : 53 rue Frédéric Passy Zone d'En Tourre 11400 Castelnaudary

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur. A tout moment, le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.


Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.


Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle.
Les produits vendus le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

• qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
• qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
• que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du Vendeur.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Conformément à l’article L.615-1 du code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant sur ce lien.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.boutique.boxf@rmer.fr sont soumises au droit français.